CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMNISTRATION – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée.

 

Du 21 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 7 4 C


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 septembre 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 2 ; BOEM 540.3.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 3.

 

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