ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) de Lahayville (Meuse) autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-dirction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE.

PRÉFECTURE DE LA MEUSE.

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) de Lahayville (Meuse) autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

 

Du 6 octobre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 4 6 9 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 1.


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