CIRCULAIRE N° 5703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2017.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps » ; section « recrutement et formation ».

CIRCULAIRE N° 5703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2017.

Du 23 novembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 1 6 5 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 411.1.1) modifié.

Arrêté du 12 mars 2013 (JO n° 72 du 26 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013 ; BOEM 220.2, 411.1.2).

Arrêté du 18 avril 2013 (JO n° 95 du 23 avril 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 220.2, 411.1.2, 631.3, 642.1.1.2).

Arrêté du 19 septembre 2013 (JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 210-0.2.2, 220.2, 231.1.2.2).

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 11.