LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (1)
Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 1
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-86.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3679 ;
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale, n° 3851 ;
Discussion les 27, 28, 29 et 30 juin et le 1er juillet 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 juillet 2016 (TA n° 787).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 773 (2015-2016) ;
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission spéciale, n° 827 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 828 (2015-2016) ;
Discussion les 4, 5, 6, 11, 12, 14 et 18 octobre 2016 et adoption le 18 octobre 2016 (TA n° 4, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4141 ;
Rapport de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre, au nom de la commission mixte paritaire (n° 4155).
Sénat :
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 69 (2016-2017) ;
Résultat des travaux de la commission, n° 70 (2016-2017) ;
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4141 ;
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale, n° 4191 rect. ;
Discussion les 22 et 23 novembre 2016 et adoption le 23 novembre 2016 (TA n° 838).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 148 (2016-2017) ;
Rapport de M. et Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission spéciale, n° 187 (2016-2017) ;
Résultat des travaux de la commission n° 188 (2016-2017) ;
Discussion et rejet le 19 décembre 2016 (TA n° 40, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 4324 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 22 décembre 2016 (TA n° 878).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 publiée au Journal officiel de ce jour.