ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

 

Du 16 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 6 8 A


Référence de publication : BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 14.

À lire également