Association de défense des droits des militaires – Aide aux victimes

Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 52, avenue de Flandre – 75019 PARIS

Site Internet : https://www.adefdromil.org  Adresse courriel : president@adefdromil.org
représentée par son président en exercice le Colonel e.r. Jacques BESSY

   COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ADEFDROMIL

FIN DE L’ACCORD DE PARTENARIAT AVEC l’APNM, PRESIDEE PAR LE LIEUTENANT PAUL MORRA.

A la suite de la condamnation de la France, le 2 octobre 2014 par la CEDH, ouvrant le droit d’association à titre professionnel aux militaires et de la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 autorisant la création d’Associations Professionnelles Nationales de Militaires, l’Adefdromil – Aide aux victimes a soutenu et aidé la création d’une APNM fondée et présidée par le lieutenant de Gendarmerie Paul Morra. Cette association était autorisée à utiliser le nom d’Adefdromil par un accord de partenariat.

Souhaitant retrouver la disponibilité pleine et entière de son nom, l’Adefdromil – Aide aux victimes a dénoncé cet accord le 23 décembre 2016. La dénonciation a pris effet le 24 janvier 2017.

L’APNM présidée par le lieutenant Morra n’est donc plus autorisée à utiliser le nom « Adefdromil », notamment sur son site Armée-Media.

L’Adefdromil –Aide aux victimes se désolidarise totalement des écrits et prises de position de l’APNM et de son président qui n’engage que lui, suite à la dénonciation du partenariat précité.

L’Adefdromil – Aide aux victimes se réserve la possibilité d’avoir recours à la justice pour faire cesser le trouble.

Communiqué au format pdf: