DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 23 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 2 6 0 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 5.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION N° 6804/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d’administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 23 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 2 6 0 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 5.
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