Du 10 mars 2010
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 (BOC N° 25 du 17 juillet 2009, texte 7. ; BOEM 312.2.1).
Texte abrogé :
Circulaire n° 184/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 9 janvier 2006 (BOC, 2006, p. 559. ; BOEM 312.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.1
Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 4.
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Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d’exécution de la formation générale élémentaire (FGE) et de l’attribution du certificat d’aptitude militaire élémentaire (CAME) des militaires du rang de la réserve opérationnelle (MDR/R). Elle fixe le programme de formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions d’attribution du certificat d’aptitude militaire élémentaire de réserve et les modalités de mise en formation.