Du 27 janvier 2010
Références :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4; JO/11/2007. ;BOEM 640.1).
Arrêté du 6 août 2001 ( JO du 13 septembre, p. 14597; BOC, 2001, p. 5024. ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.3.2) modifié.
Directive ministérielle n° 11467/DEF du 29 août 2006 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 1. ; BOEM 640.2.1).
Instruction n° 506551/DEF/SGA/DFP/AS/ IR du 19 novembre 2001 (BOC, 2001, p. 6183 ; BOEM 111.2.3.2).
Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2. ; BOEM 640.3.1).
Texte abrogé :
Circulaire n° 504218/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 23 juillet 2003 (BOC, 2003, p. 5703. ; BOEM 640.3.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3
Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 2.
_____________________
La présente circulaire a pour objet de définir le champ et les modalités d’application des actions sociales communautaires et culturelles (ASCC) au sein du ministère de la défense.
Les ASCC sont accessibles aux ressortissants en activité, en non-activité pour raison de santé ou retraités et à leurs familles, désignés dans circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l’action sociale des armées.
Les crédits d’actions sociales communautaires et culturelles sont distincts de ceux dédiés à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire (AACV) et de ceux dédiés aux actions de prévention, aux objectifs et aux modalités d’application différents. Le rôle des comités sociaux en matière d’actions de prévention est précisé par circulaire.