Du 12 mai 2009
Références :
a) Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 18/2008. ; BOEM 356-0.2.15).
b) Circulaire DGAFP/B7 n° 2166 et direction du budget/2BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre des décrets avril n° 2008-366, 2008-367 et 2008-369 du 17 avril 2008 (n.i. BO).
c) Arrêté du 28 janvier 2009 (JO n° 42 du 19 février 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 13/2009 ; BOEM 300.7, 340.13, 350.4.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2.15
Référence de publication : BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 1.
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La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre, au ministère de la défense, de l’indemnité de départ volontaire (IDV) instituée par le décret du 17 avril 2008 de référence a), dans le cadre prévu par sa circulaire interministèrielle d’application du 21 juillet 2008 de référence b) (1).