Du 25 février 2010
Références :
a) Code de la défense – Partie législative. art. L.4135-1 & R. 4135-1 et suivants.
b) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, art. R. 4125-1 et suivants.
c) Arrêté du 28 décembre 2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 1.).
d) Procédure S-HUM n° 212 relative à l’entretien individuel annuel (n.i. BO).
e) Guide de notation des officiers des corps de l’armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux (n.i. BO).
Référence de publication : BOC N°12 du 29 mars 2010, texte 22.
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« La notation est une évaluation par l’autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et
professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période
déterminée et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé. » (in article R. 4135-1 du code de la défense).
Dans le cadre de ce principe général, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières de son application aux officiers des corps de l’armement ainsi que de fixer le calendrier des travaux de l’année 2010.