Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)
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Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
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Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
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Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Centre d’instruction nautique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
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Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)
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Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Mariani », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
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Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2017 textes 5 à 10