DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
INSTRUCTION N° 6255/DEF/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale.
Du 21 décembre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 3 6 0 J
Références :
Code de la défense, notamment ses articles L3422-1 à L3422-7 et R3422-1 à R3422-23.
Arrêté du 27 février 2014 (BOC n° 20 du 23 avril 2014, texte 1 ; BOEM 160.5.2.3.1).
Arrêté du 18 février 2016 (JO n° 49 du 27 février 2016, texte n° 55 ; signalé au BOC 9/2016).
Avis du 29 novembre 2016 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.2.1
Référence de publication : BOC n° 59 du 29 décembre 2016, texte 1.