CIRCULAIRE N° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2016.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation..

CIRCULAIRE N° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2016.

Du 13 juin 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 0 1 7 C

Références :

a) Décret n° 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 531.2.4, 640.3.2.1, 642.2.3.1, 650.1, 662.1.3.2) modifié.

b) Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 631.5.3, 640.3.4.3, 642.2.3.3, 644.2.3.1, 650.2, 710.4.3) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 25 juin 2015 (BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 17).

Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 18.