DÉCISION N° 3629/DEF/CGA/IS/ITA portant désignation d’un inspecteur du travail dans les armées par intérim.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

DÉCISION N° 3629/DEF/CGA/IS/ITA portant désignation d’un inspecteur du travail dans les armées par intérim.

 

Du 2 décembre 2016

NOR D E F C 1 6 5 2 1 6 8 S


Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 17.

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