ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.

 

Du 12 décembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 2 2 0 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2

Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 8.

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