Jurisprudence. Cultes.

Cultes.

L’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse.

Le Conseil d’Etat précise les éléments d’appréciation dont il convient de tenir compte et distingue, eu égard à l’importance du critère du lieu d’installation, les bâtiments publics des autres emplacements publics

CE, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223, A et CE, Assemblée, 9 novembre 2016, Commune de Melun, n° 395122, A.

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