Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991

Question écrite n° 24012 de Mme Michelle Demessine (Nord – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5052

Mme Michelle Demessine attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’attribution à la France de plusieurs milliards de dollars d’indemnités qui auraient été versées, suite à la guerre du Golfe de 1991, par le Koweït et d’autres pays du Golfe.

Cet argent a notamment été l’objet d’un livre intitulé « Les milliards disparus de la division Daguet ».

Elle souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l’utilisation qui en a été faite.

Transmise au Ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 29/12/2016 – page 5618

Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, versées notamment par le Koweït, correspondant à des indemnités de guerre attribuées au titre de sa participation à la guerre du Golfe en 1991.

Source: JO Sénat du 29/12/2016 – page 5618