DÉCISION N° 507767/DEF/COMFFECSA/ANTCOMFFECSA/ADJ portant création d’une nouvelle série spéciale concernant l’immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne.

COMMANDEMENT DES FORCES FRANÇAISES ET DE L’ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE : antenne commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne.

DÉCISION N° 507767/DEF/COMFFECSA/ANTCOMFFECSA/ADJ portant création d’une nouvelle série spéciale concernant l’immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne.

 

Du 8 décembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 1 4 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 431.2.1

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 8.

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