CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

 

Du 10 octobre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C


Référence :

DIA N° 040/DEF/CICDE/NP du 14 mars 2013

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 (BOC/PP 3, 2007, texte 6 ; BOEM 501.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 501.1.4

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 5.

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