ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense.

 

Du 21 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 4 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.3.5

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 3.

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