DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 12 octobre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 9 A
Texte modifié :
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 2.
Accueil » ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.
Du 12 octobre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 9 A
Texte modifié :
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 2.
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