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INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d’infrastructure de la défense et des chefs de musique.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective.

Du 6 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 7 0 6 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4135-1 et R4135-1 à R4135-8.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 200.3.1, 212.1, 220.3, 710.4.1) modifié.

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 221.1.2, 360.1, 710.7) modifié.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 200.3.1, 710.4).

Pièce(s) Jointe(s) :

Douze annexes et six appendices.

Textes abrogés :

Instruction n° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 (BOC N° 17 du 12 avril 2013, texte 2 ; BOEM 404.3.3).

Instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 (BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 2 ; BOEM 200.3.1, 211.2.2, 212.2.1, 220.3, 221.2.3, 231.1.2.5, 231.1.3, 232.1.3.2, 503.1.5.1, 503.1.5.2, 503.2.1, 511-1.5.1, 511-3.2.8, 531.5.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 131.2.2.2.2.1, 200.3.1, 211.2.2, 212.2.1, 220.3, 221.2.3, 231.1.3, 232.1.3.2, 404.3.3, 411.1, 503.1.5.2, 503.2.1, 511-1.5.1, 511-3.2.8, 531.5.1