CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

 

Du 18 novembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 1 C


Textes abrogés :

Circulaire n° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 5 septembre 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 16).

Circulaire n° 192005/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 25 novembre 2014 (BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 13).

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 25.

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