Organisation des centres ministériels de gestion.

INSTRUCTION N° 330201/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC relative à l’organisation des centres ministériels de gestion.

 Du 15 mars 2010

Références :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1).

Arrêté du 22 février 2007 (JO n° 53 du 3 mars 2007, texte n° 11 ; JO/65/2007. ; BOEM 110.4.2.3, 640.2.1) modifié.

Arrêté du 2 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.4.2.1

Référence de publication : BOC N°12 du 29 mars 2010, texte 2.

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La présente instruction a pour objet de définir l’organisation interne des centres ministériels de gestion dont les attributions sont fixées par l’arrêté du 2 mars 2010 cité en référence (n.i. BO).

 

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