DÉCISION N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement..

DÉCISION N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

Du 26 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 8 4 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 1.

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