Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Publics concernés : infirmiers inscrits au tableau de l’ordre des infirmiers ; conseils et chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers.

Objet : définition du code de déontologie des infirmiers.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.

Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur version résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).