Du 16 février 2010
Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 24.
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La gestion de la mobilité des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM), conduite notamment à l’aide du plan annuel de mutation (PAM), a pour objectif premier de répondre aux besoins du service d’infrastructure de la défense (SID) en matière de réalisation des effectifs et des compétences, fixés par les documents uniques d’organisation (DUO). Elle concourt également à la réalisation des parcours professionnels des IETTM.
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d’exécution de la mobilité des IETTM pour l’année 2011.
Elle fixe les critères de mutabilité des IETTM et les règles spécifiques au service hors métropole (SHM) avec pour objectifs essentiels, d’assurer :
– l’encadrement des formations du SID et des organismes hors du SID, en quantité et en qualité, sur la base des DUO ;
– la stabilité du personnel, afin de réduire le plus possible le volume de mutations avec changement de résidence (ACR) autres que celles imposées (sorties d’écoles, mesures d’organisation, cursus professionnel ou de formation et remplacement du personnel quittant le service actif, …) ;
– la recherche de l’équité ;
– la prise en considération des aspirations du personnel militaire sur le plan professionnel et, si possible, sur celui de la vie familiale.
Pour ce faire, dès la réception des fiches de desiderata de mobilité et jusqu’au mois de décembre, la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) étudiera par formation administrative les mouvements nécessaires sur la base des données des DUO. Elle se réserve la possibilité d’y déroger, notamment pour des raisons de gestion.
Tous les IETTM remplissant les critères de mutabilité rempliront systématiquement une fiche de desiderata de mobilité.
Source : BOC N°11 du 19 mars 2010