ARRÊTÉ portant délégation de signature.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail : inspection du travail dans les armées.

ARRÊTÉ portant délégation de signature.

Du 14 octobre 2016

NOR D E F C 1 6 5 1 8 4 5 A

Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 10.

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