CIRCULAIRE N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l’outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ; bureau des études et des systèmes d’information financiers.

CIRCULAIRE N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l’outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

 

Du 22 septembre 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 7 9 1 C


Pièce(s) Jointe(s) :

Un imprimé répertorié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 465.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 6.

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