INSTRUCTION N° 131810/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

INSTRUCTION N° 131810/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation d’un texte.

Du 20 octobre 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 8 6 8 J

Texte abrogé : Instruction n° 5739/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 13 janvier 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 6 ; BOEM 700.2.2.2).

Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 4

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