INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l’octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.

INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l’octroi de mer applicable aux matériels de la défense.

 

Du 9 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 5 8 8 J


Texte abrogé :

Annule et remplace : Instruction n° 00900379/DEF/SGA/DAF/SDQEFI du 4 février 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 1 ; BOEM 310.12.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.12.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 2.

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