Du 3 décembre 2009
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 323.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5).
Texte abrogé :
Règlement intérieur n° 421287/EETAA722/CFME00.325/CDT du 28 novembre 2007 (n.i.BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 777.2.1
Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 21.
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La présente instruction fixe le règlement intérieur applicable aux élèves et stagiaires du centre de formation militaire élémentaire de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.