Droits des femmes
M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline
Mme Nicole Ameline. Monsieur le Premier ministre, je m’exprime au nom des femmes, qui se battent partout dans le monde pour leur liberté, trop souvent pour leur vie, et pour leurs droits. La gravité de cette question interdit, me semble-t-il, toute polémique.
De Kaboul à Raqqa, elles résistent avec courage à l’extrémisme et, en Turquie, à la régression de leurs droits, au moment même où un projet de loi autorisant l’auteur d’un viol à échapper à la justice en épousant sa victime est à l’étude.
La France doit réaffirmer partout dans le monde son attachement au respect des droits fondamentaux des femmes. C’est notre responsabilité, singulièrement dans les pays affectés par les conflits et les crises.
Pour cela, nous avons un devoir : être exemplaires dans la mise en œuvre concrète de nos lois sur l’égalité. Ce n’est pas le cas. Le chômage massif enraciné dans notre pays prive trop de femmes de l’autonomie professionnelle qui est la clé de leur liberté. La précarité en France a un visage, celui d’une femme, et nous ne pouvons pas parler au reste du monde si nous n’obtenons pas de progrès réels sur ce terrain.
Les statistiques disponibles ne montrent pas l’affaiblissement des conditions de vie des femmes, notamment des familles monoparentales. Au nom de mon groupe, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de réfléchir à la constitution d’une mission d’évaluation sur les indicateurs qui sont aujourd’hui insuffisamment précis ou fiables pour la connaissance de ce sujet particulièrement grave.
En second lieu, mesurer la précarisation de la situation des femmes que nous signalent toutes les associations, que je salue ici, n’a de sens que si des solutions puissantes et adaptées sont adoptées. Je pense en particulier à une véritable offensive en matière professionnelle.
Il n’est pas normal que, sur des sujets aussi innovants que le numérique, par exemple, qui va changer le monde, les femmes… (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. Je vous remercie, madame Ameline.
La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Madame la députée, je suis heureuse de vous entendre évoquer le respect des droits fondamentaux des femmes dans le monde. C’est d’ailleurs dans cet esprit que j’ai demandé l’année dernière à l’ONU la dépénalisation de l’IVG sur toute la planète, car le droit à l’avortement fait bien partie des droits fondamentaux des femmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Vous nous demandez un bilan de la politique que nous menons en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan, nous le faisons tous les jours. Je vais vous en donner deux éléments. Le premier, ce sont les moyens, le second, la volonté politique.
Les moyens, nous les avons donnés. Le budget des droits des femmes a augmenté de 50 % au cours de ce quinquennat, augmentation inédite dans l’histoire de la Ve République.
La volonté politique, nous l’avons, dans tous les domaines. Pour l’égalité professionnelle, alors que de nombreuses entreprises échappaient auparavant à leur obligation de faire des plans d’égalité, aujourd’hui, grâce à un habile dosage entre avertissements et sanctions, 70 % des entreprises de plus de 1 000 salariés et 30 % des entreprises de plus de 50 salariés ont de tels plans.
Regardons aussi par exemple la parité en politique. Quand nous sommes arrivés en 2012, il y avait 11 % de femmes conseillères départementales. Il y en a aujourd’hui 50 %, grâce à la loi sur le binôme aux élections départementales, qui n’a pas été votée par la totalité de cet hémicycle.
Enfin, en ce qui concerne les violences faites aux femmes, je présenterai demain un nouveau plan. Je peux d’ores et déjà vous signaler que nous avons créé 1 600 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences et que 300 000 professionnels ont été formés.
Enfin, l’égalité, les droits des femmes, ce ne sont pas simplement des intentions, ce sont des actes. La semaine prochaine, vous aurez à examiner une proposition de loi tendant à étendre le délit d’entrave à l’information sur l’IVG. J’espère qu’ensemble, nous y serons favorables. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Source: Assemblée nationale. Compte rendu intégral. Première séance du mardi 22 novembre 2016