Du 4 février 2010
Références :
Code de la défense.
Code de procédure pénale (n.i. BO).
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, p. 11441 ; n.i. BO).
Arrêté du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009, texte 124 ; n.i. BO).
Textes abrogés :
Instruction n° 100090/DEF/GEND/CAB du 25 juillet 2008 (BOC N° 32 du 22 août 2008 texte 3. ; BOEM 650.1.1).
Note-express n° 115066/GEND/CAB du 9 novembre 2009 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.1.1
Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 17.
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À la disposition du directeur général de la gendarmerie nationale, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s’assure de la mise en oeuvre des instructions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du directeur général, remplit les missions d’inspection ainsi que les missions spécifiques qui lui sont confiées et veille au respect des règles de déontologie par les personnels de la gendarmerie nationale.
En complémentarité ou en partenariat avec les autres inspections générales des administrations de l’État, elle veille à préserver la légitimité de l’action de la gendarmerie nationale. Par le contrôle de l’application des directives données, elle s’assure de l’adhésion interne aux orientations fixées. Elle est associée aux réflexions relatives à la sécurité intérieure.
La présente instruction traite des attributions, du fonctionnement et de l’organisation de l’IGGN :
– ses capacités d’expertise et d’investigation sont centrées sur quatre domaines : les études, le contrôle interne, l’activité judiciaire et la déontologie ;
– son fonctionnement est fondé sur un programme d’action annuel validé par le directeur général de la gendarmerie nationale, adaptable en fonction de l’actualité ministérielle et appliqué avec le concours de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) lorsque celui-ci s’avère nécessaire ;
– son organisation favorise la réactivité et l’ouverture afin qu’elle constitue une force de proposition s’inscrivant dans le temps de l’actualité et anticipant, autant que possible, les évolutions prévisibles.
Source : BOC n°11 du 19 mars 2010