Tarifs des prestations du service de santé des armées.

CIRCULAIRE N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 3 mars 2010

Référence :

Instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487. ; BOEM 620-6.1.1) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 6. ; BOEM 620-6.1.7) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-6.1.7

Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 16.

 

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