Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

NOR: DEFH1608935D

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2016 .

Notice : le décret met en œuvre la deuxième annuité de la transposition de la revalorisation de la catégorie C pour les militaires du rang et certains sous-officiers à compter du 1er décembre 2016 et fixe la nouvelle revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2017.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0268 du 18 novembre 2016 texte n° 20

À lire également