Source: JORF n°0266 du 16 novembre 2016 texte n° 29
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Arrêté du 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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