DÉCISION N° 13642/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la division en volume de l’immeuble puits « caserne de Reuilly ».

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 13642/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la division en volume de l’immeuble puits « caserne de Reuilly ».

Du 11 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 7 2 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 50 du 3 novembre 2016, texte 1.

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