Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des financesn° 85 (2016-2017) – 26 octobre 2016
Depuis les années 1990, les forces françaises ont participé à de nombreuses opérations. L’opération Harmattan en Lybie marque cependant une accélération du rythme et de l’intensité des opérations extérieures (OPEX) en lien avec la lutte contre le terrorisme islamique.
Or si chacun reconnaît aujourd’hui que nos armées sont un facteur de souveraineté et qu’elles assurent, y compris lorsqu’elles interviennent à l’extérieur de nos frontières, la sécurité de la France, force est de constater les moyens qui sont mis à leur disposition ne semblent pas à la hauteur.
Outre la question du caractère incomplet des dépenses prises en compte dans le calcul du « surcoût » lié aux opérations extérieures – qui exclut certains facteurs tels que l’usure prématurée des matériels, les pertes, destructions et cessions gratuites de matériels aux armées étrangères ou encore la dépréciation du « capital humain » – l’insincérité budgétaire caractérisant le montant de la provision inscrite chaque année en loi de finances, qui avait été défini dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 à partir d’hypothèses rapidement obsolètes, au-delà d’un enjeu de droit budgétaire, pose la question de la capacité opérationnelle de l’armée française et donc de la capacité de la France à assurer sa sécurité.
Si la France entend continuer de jouer le rôle qu’elle s’est assignée sur la scène internationale, il apparaît indispensable de remédier rapidement à cette situation.
Dans cette perspective, votre rapporteur spécial formule seize recommandations articulées autour de quatre axes :
– Axe 1 : améliorer le dispositif de soutien ;
– Axe 2 : améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ;
– Axe 3 : inscrire une provision « OPEX » plus juste et plus sincère ;
– Axe 4 : engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures ainsi que sur leurs modalités de financement.
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