INSTRUCTION N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC relative aux missions et à l’organisation de l’établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.
Du 15 février 2010
Références :
a) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 et ses errata de classement des 20 septembre 1988 (BOC, p. 5156) NOR DEFT8861143X et 22 janvier 1990 (BOC, p. 886) NOR DEFD9053007X. ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508-322) modifié.
b) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
c) Arrêté du 10 août 1984 relatif (JO du 22 septembre 1984, p. 8652 ; n.i. BO).
d) Arrêté du 27 novembre 2003 (JO du 22 janvier 2004, p. 1651 ; BOC, 2004, p. 1013). ; BOEM 170.1.1).
e) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
f) Instruction n° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502. ; BOEM 126.1, 508-322).
g) Instruction n° 300612/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1528. ; BOEM 126.1, 508-322).
h) Instruction DGA n° 550 (n.i. BO).
i) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 525/DEF/DGA/DSA/ETAC du 1er mars 2007 (BOC N° 24 du 13 juillet 2009, texte 7. ; BOEM 800.2.1.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.1.2
Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 5.
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La présente instruction définit les missions et l’organisation de l’établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC), organisme extérieur, placé sous l’autorité de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l’article 14 de l’arrêté de référence e).