DÉCISION N° 0-28202-2016/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation de la formation « élément de base navale Mayotte ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-28202-2016/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation de la formation « élément de base navale Mayotte ».

Du 7 septembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 6 8 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1, 112.5

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 8.

texte-8-bo-49-du-27-octobre-2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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