Missions et organisation du centre de prestrations de proximité.

INSTRUCTION N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP relative aux missions et à l’organisation du centre de prestrations de proximité.

Du 4 février 2010

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.8.2

Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 4.

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La présente instruction définit les missions et l’organisation du centre de prestations de proximité (CPP), organisme extérieur placé sous l’autorité de la direction des ressources humaines selon les dispositions de l’article 71. de l’arrêté cité en référence b).

Source : BOC N°11 du 19 mars 2010

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