DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».
INSTRUCTION N° 0-18929-2016/DEF/DPMM/PRH relative à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures. Concours d’admission à l’école de guerre.
Du 16 juin 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 6 8 1 J
Références :
a) Code de la défense, notamment ses articles L4139-13, R4139-50 à R4139-52 et D4152-1 à D4152-11.
b) Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794) ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 631.5.3, 640.3.2.3, 642.2.3.3, 650.1) modifié.
c) Arrêté du 3 août 2015 (JO n° 191 du 20 août 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2015 ; BOEM 200.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe et quatre appendices.
Texte abrogé : Instruction n° 0-21428-2015/DEF/DPMM/PRH du 15 septembre 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 24 ; BOEM 642.2.3.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 642.2.3.3
Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 4.
texte-4-bo-49-du-27-octobre-2016: