ARRÊTÉ N° 509889/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relatif au conseil de perfectionnement de l’école nationale des sous-officiers d’active.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ N° 509889/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relatif au conseil de perfectionnement de l’école nationale des sous-officiers d’active.

Du 21 octobre 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 8 1 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 641.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 3.

texte-3-bo-49-du-27-octobre-2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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