Concours. Exigences du principe d’impartialité

Concours.

Lorsqu’une personne ne peut pas, pour respecter les exigences du principe d’impartialité, interroger un candidat à un concours, il lui appartient, en vertu des principes d’unicité du jury et d’égalité des candidats, de s’abstenir de participer aux interrogations et délibérations concernant l’ensemble des candidats au concours.

CE, 17 octobre 2016, Université de Nice-Sophia Antipolis, n° 386400, B.