Question écrite n° 19002 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page 2717
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité d’un renforcement des mesures de sécurité en direction des Français participant au pèlerinage de La Mecque.
Elle rappelle que des centaines de personnes ont été tuées ou blessées lors d’un mouvement de foule massif intervenu le 24 septembre 2015.
Lors d’un récent déplacement en Arabie saoudite, des médecins français en lien avec le poste consulaire de Djeddah ont attiré son attention sur le nombre important de pèlerins dépourvus de toute assurance médicale. En cas de problème grave de santé – qu’il soit la conséquence d’un mouvement de foule ou d’une difficulté individuelle -, ces personnes se trouvent contraintes d’accepter une prise en charge dans des institutions publiques saoudiennes aux conditions sanitaires très insuffisantes.
Pourtant, la page de conseils aux voyageurs et la brochure d’information éditée par le ministère à destination des pèlerins informent d’ores et déjà les pèlerins à ce sujet. Par ailleurs, la charte de qualité signée par la coordination des organisateurs agréés « Hajj de France » stipule que « l’organisateur agréé Hajj conseille et propose au pèlerin de souscrire à une assurance rapatriement sanitaire en cas d’accident ou de maladie ».
Elle demande donc s’il ne serait pas pertinent de rendre obligatoire la souscription d’une police d’assurance, qui n’est actuellement que facultative.
Elle souligne que l’accroissement continu du nombre de pèlerins, fortement encouragé par les autorités saoudiennes, ne peut qu’accentuer les risques dans les prochains mois et les prochaines années et qu’il est indispensable que le réseau diplomatique et consulaire français s’adapte à cette nouvelle donne.
Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4714
Le dispositif législatif actuel ne permet pas d’imposer une assurance, qui relève du libre choix des voyageurs. Le ministère des affaires étrangères et du développement international encourage les organisateurs du pèlerinage, ainsi que les pèlerins, à souscrire une assurance couvrant soins médicaux et rapatriement sanitaire, à travers le site « Conseils aux voyageurs », les brochures d’information et la charte de qualité. Dans la pratique, les agences de voyage souscrivent peu d’assurances rapatriement individuelles. Elles privilégient la souscription de lots d’assurance susceptibles de bénéficier à tout pèlerin rattaché à leur contingent. Ces assurances couvrent la prise en charge des soins médicaux en Arabie saoudite, ainsi que le rapatriement sanitaire. Cette pratique, très répandue au sein des agences de voyages membres de la coordination des organisateurs agréés Hadj de France (CHF), a l’avantage de prendre en charge à moindre coût la minorité des pèlerins dépourvus d’assurance médicale. En 2014, six cas de rapatriements sanitaires ont été enregistrés, tous pris en charge par des assurances. En 2015, le consulat général à Djeddah a recensé treize pèlerins rapatriés (sur près de 17 000 pèlerins venus de France, dont 10 000 Français qui étaient tous détenteurs d’une couverture médicale française). La situation actuelle semble ainsi répondre aux besoins en matière sanitaire de nos ressortissants effectuant leur pèlerinage en Arabie saoudite.
Source: JO Sénat du 27/10/2016 – page 4714