DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; direction générale de l’armement Maîtrise de l’information.
INSTRUCTION N° 79/DEF/DGA/DT/DGA_MAÎTRISE_DE_L’INFORMATION relative aux missions et à l’organisation de direction générale de l’armement Maîtrise de l’information.
Du 14 septembre 2016
NOR D E F A 1 6 5 1 6 5 9 J
Références :
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.
Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 700.1.1) modifié.
Texte abrogé : Instruction n° 79/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_de_l’information du 23 février 2010 (BOC N° 12 du 29 mars 2010, texte 6 ; BOEM 700.2.5.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2
Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 4.