ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.
ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.
Du 27 juillet 2016
NOR D E F T 1 6 5 1 5 6 8 A
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé : Arrêté du 24 juillet 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 14 ; BOEM 130.1.1, 131.2.2.1.1, 200.6.1.2) modifié.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 131.2.2.1.1, 200.6.1.2
Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 10.
texte-10-bo-47-du-20-octobre-2016: 