DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur.
CIRCULAIRE N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2017 du pécule d’incitation au départ.
Du 22 juin 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 6 1 8 C
Références :
a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.
b) Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 200.3, 710.5.3) modifié.
c) Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 200.4.4, 710.5.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Circulaire n° 0-16904-2015/DEF/DPMM/DIR du 2 septembre 2015 (BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 24).
Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 20.